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Textes réglementaires vaudois
RLVLEne art. 3 al. 2 et art. 4 al. 2
RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI RÉVISÉE SUR L’ÉNERGIE
Séance d’information aux communes et aux professionnels - Novembre 2014
▶ Extraits de la présentation 2014 :
- CHAMP D’APPLICATION
- Les exigences du règlement sont applicables, même si les travaux entrepris ne sont pas soumis à autorisation.
- NOUVELLES DÉFINITIONS
- Touché par les transformations:
- Un élément de construction ou des parties de bâtiment, notamment son enveloppe, sont dits « touchés par les transformations » si des travaux plus importants qu’un simple rafraîchissement ou des réparations mineures sont entrepris
- Une nouvelle couverture de toiture ou sa rénovation
- La rénovation de façades (excepté des rénovations mineures ou le simple rafraîchissement de la peinture)
- La réfection du crépi est donc considérée comme rénovation de façade
- Le remplacement des fenêtres
- Rénovation lourde:
- Rénovation dont le montant total des travaux selon le code des frais de construction (CFC 2) représente plus de 50% de la valeur ECA du bâtiment.
A RETENIR DONC :
1. Les travaux non-conformes peuvent être suspendus, supprimés ou modifiés par les autorités, aux frais du propriétaire. C-à-d obligation de mise en conformité à posteriori
2. Les propriétaires en infraction à la LVLEne s'exposent en plus à une amende pouvant aller jusqu'à CHF 50'000.---
▶ Les textes de lois complets sont disponibles ci-dessous
▶ La page web Canton de Vaud - Programme Bâtiments
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Secteur d'intervention générique : « Ouest Lémanique » | Canton de Vaud & Canton de Genève
|| Sous-secteur 1 Secteurs d'intervention canton de Vaud : « La Côte »| District de Nyon et District de Morges || || Sous-secteur 2 Secteurs d'intervention canton de Vaud : « Nord & Ouest Lausannois » || | Localités du secteur d'intervention canton de Vaud | « La Côte » | District de Nyon & « Terre-Sainte » : Arnex-sur-Nyon, Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Borex, Bursinel, Bursins, Burtigny, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chéserex, Coinsins, Commugny, Coppet, Crans-près-Céligny, Crassier, Duillier, Dully, Essertines-sur-Rolle, Eysins, Founex, Genolier, Gilly, Gingins, Givrins, Gland, Grens, Longirod, Luins, Marchissy, Mies, Mont-sur-Rolle, Nyon, Perroy, Prangins, La Rippe, Rolle, Saint-Cergue, Saint-George, Signy-Avenex, Tannay, Tartegnin, Trélex, , Vich, Vinzel | | Localités du secteur d'intervention canton de Vaud | La Côte | District de Morges : Aclens, Allaman, Apples, Aubonne, Ballens, Berolle, Bière, Bougy-Villars, Bremblens, Buchillon, Bussy-Chardonney, La Chaux (Cossonay), Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Chigny, Clarmont, Cossonay, Cottens, Cuarnens, Denens, Denges, Dizy, Echandens, Echichens, Eclépens, Etoy, Féchy, Ferreyres, Gimel, Gollion, Grancy, L'Isle, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy-sur-Morges, Mauraz, Moiry, Mollens, Montherod, Mont-la-Ville, Montricher, Morges, Orny, Pampigny, Pompaples, Préverenges, Reverolle, Romanel-sur-Morges, Saint-Livres, Saint-Oyens, Saint-Prex, La Sarraz, Saubraz, Senarclens, Sévery, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vullierens, Yens | | Localités du secteur d'intervention canton de Vaud | Nord & Ouest Lausannois : Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix, Epalinges, Le Mont-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery | || Quartiers et Localités secteur d'intervention canton de Genève, Ville et canton de Genève (hors Rive-Gauche - Nord de l'Arve) | Genève-Ville : Cité-Nord, Petit-Saconnex, Plain-Palais | Communes du canton de Genève : Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bardonnex, Bellevue, Bernex, Carouge, Cartigny, Céligny, Chancy, Collex-Bossy, Confignon, Dardagny, Genthod, Laconnex, Lancy, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates, Pregny-Chambésy, Russin, Satigny, Soral, Troinex, Vernier, Versoix, Veyrier ||
CFC 226 Crépissage des façades
CFC 226.2 Crépissage de façades isolées
CFC 226.1 Crépis et enduits extérieurs
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▶ La page web Canton de Vaud - CECB : Réglement
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▶ (24)heures du 9 novembre 2018
https://www.24heures.ch/vaud-regions/ruee-subventions-isoler-maison/story/28837275
Documents à télécharger
RLVLEne.pdf [ pdf / 67.04 KB ]
RLVLEne_Présentations_Nov14.pdf [ pdf / 5.80 MB ]
